RGPD · Données personnelles
Politique de
confidentialité
Dernière mise à jour :
Responsable du traitement
Nesyl est une Entreprise Individuelle n'ayant pas l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement à contact@nesyl.com.
- Identité
- Vanessa Moreau — Nesyl
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
- SIRET
- 984 462 218 00020
- Adresse
- 18, rue Madame de Lafayette66750 Saint-Cyprien
- Contact pour les données personnelles
- contact@nesyl.com
Données collectées et bases légales
| Point de collecte | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire contact | Nom, prénom, email, téléphone, type de structure, service souhaité, message | Art. 6.1.f — Intérêt légitime (répondre à une demande entrante) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prise de RDV | Nom, prénom, email, téléphone, motif du RDV | Art. 6.1.b — Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles | 3 ans à compter de la date du RDV |
| Chatbot | Messages de la session en cours | Art. 6.1.f — Intérêt légitime (assistance en ligne) | Durée de la session — non stocké côté serveur |
| Analytics Netlify | Données de navigation anonymisées (pages visitées, pays) | Art. 6.1.f — Intérêt légitime (amélioration du site) | 30 jours — aucune donnée personnelle identifiable |
| Connexions au site | Adresses IP, logs de connexion | Art. 6.1.c — Obligation légale (art. L.34-1 CPCE) | 12 mois (durée légale) |
Finalités des traitements
- Répondre à vos demandes de contact, de devis et d'information
- Organiser, confirmer et gérer vos rendez-vous en ligne
- Envoyer des rappels automatiques de rendez-vous (J-1) par email
- Vous adresser un accusé de réception après soumission du formulaire de contact
- Améliorer l'expérience du site grâce à des statistiques d'audience anonymisées
- Assurer la sécurité et la continuité du service (logs de connexion)
- Respecter nos obligations légales et contractuelles
Destinataires et transferts de données
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Elles peuvent être communiquées uniquement aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Chacun de ces prestataires est soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914/UE) :
| Sous-traitant | Usage | Localisation | Site |
|---|---|---|---|
| Resend, Inc. | Envoi d'emails transactionnels (confirmations RDV, contact) | États-Unis — CCT UE | resend.com |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et traitement serverless | États-Unis — CCT UE | netlify.com |
| Google LLC | Gestion des rendez-vous (Google Calendar API) | États-Unis — CCT UE + certifié EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) | google.com |
| Anthropic, PBC | Traitement des messages du chatbot (Claude API) | États-Unis — CCT UE | anthropic.com |
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- AccèsObtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).
- RectificationFaire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant (art. 16 RGPD).
- EffacementDemander la suppression de vos données dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD (droit à l'oubli).
- PortabilitéRecevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 RGPD).
- OppositionVous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD).
- LimitationDemander la suspension temporaire d'un traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD.
- Retrait du consentementRetirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
- Sort des données post-mortemDéfinir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@nesyl.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé avant traitement de la demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois (pouvant être prolongé à trois mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec notification dans le premier mois).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité des données
Nesyl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment : chiffrement des communications (HTTPS / TLS), cookies de session HttpOnly et SameSite=Strict, validation et assainissement des entrées côté serveur, limitation du taux de requêtes (rate limiting), hachage des tokens d'authentification, et contrôle d'accès strict aux données d'administration.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Nesyl s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer sans délai injustifié si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
Cookies et traceurs
Ce site utilise Netlify Analytics, un outil d'analyse d'audience qui ne dépose aucun cookie de traçage sur votre terminal et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, un bandeau d'information vous est présenté lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le bandeau.
Si des outils tiers utilisant des cookies venaient à être intégrés ultérieurement, votre consentement préalable exprès sera recueilli avant tout dépôt.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation issus de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et du décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout Client consommateur (personne physique agissant à des fins personnelles) dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à l'exécution des présentes.
Le médiateur désigné est : CNPM — Médiation de la Consommation Adresse : 27, avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au prestataire. Cette disposition ne s'applique qu'aux litiges entre un consommateur et un professionnel (B2C) et non aux litiges entre professionnels (B2B).
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions de nos pratiques ou des modifications réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par un avis visible sur le site ou, si vous êtes client, par email.